OMS - Office Municipal des Sports du Pouliguen (Loire Atlantique)

Les statuts

I – DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE
II – COMPOSITION
III - ADMINISTRATION
IV – ASSEMBLEE GENERALE
V – RESSOURCES
VI – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I

PREAMBULE AUX STATUTS DE L’OFFICE MUNICIPAL DE LA VILLE DU POULIGUEN

· Fidèle à l’esprit de la circulaire SARRAILH (1944)

· Tenant compte des travaux des Assemblées Générales et des Congrès Fédéraux de 1958 à nos jours

· Rejoignant le point de vue des Assises Nationales du sport de Montpellier (novembre 1981) sur l’importance de la concertation en matière de sport, les dirigeants de la FNOMS ont souhaité que cette concertation soit mise en œuvre au travers de structures : indépendantes, pluralistes, ouvertes.

L’Office Municipal des Sports du Pouliguen est :

Une structure de concertation, indépendante du pouvoir politique comme du pouvoir sportif – auxquels elle ne saurait se substituer – véritable carrefour de l’Education Physique et Sportive, du mouvement sportif local et des activités d’entretien, de loisirs à caractère sportif, reflet de la population de la cité, qui accueille en son sein, à égalité de droits :

· Des représentants qualifiés des différents secteurs de la pratique sportive,

· Des représentants du conseil municipal et de l’administration communale,

· Des représentants des organismes qui ont partie liée à l’un ou l’autre de ces secteurs de la pratique sportive,

· Des représentants des secteurs de l’économie, de l’habitat, de l’environnement, de la santé, du monde du travail, des loisirs, de la culture… pour les rapports qu’ils ont au sport,

· Des personnalités reconnues pour leur compétence dans l’un des domaines ci-dessus désignés,

En bref, un lieu où pourront s’exprimer, dans la commune, à propos d’EPS, de sport et d’activités de loisirs à caractère sportif, un grand nombre de points de vue, traduction de sensibilités et d’expériences les plus diverses.

L’Office Municipal des Sports du Pouliguen a pour mission, aux côtés de la municipalité, de réfléchir et d’agir pour répandre dans la commune, la meilleure pratique possible de l’Education Physique et Sportive et du Sport, de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale, selon une conception humaniste, et d’aider sa mise en œuvre.

L’Office Municipal des Sports du Pouliguen a pour taches :

· De recenser les besoins qui se font jour dans la commune, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour leur satisfaction, de rappeler les responsabilités de l’Etat et des différentes collectivités territoriales, de prévoir et conduire à tous les niveaux, d’éventuelles actions pour aboutir au résultat souhaité,

· De définir les orientations à partir desquelles pourraient être réalisés les équipements permettant le développement d’une pratique pour tous,

· D’émettre des avis et des propositions sur l’utilisation des équipements, voire en coordonner l’utilisation,

· D’émettre des avis et des propositions sur la répartition des subventions municipales,

· D’œuvrer à la promotion du sport tout particulièrement sous sa forme associative, d’aider à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir autant que faire se peut aux tâches de formation et d’information des Associations,

· De contribuer à la mise en place et au développement du contrôle médico-sportif en liaison avec les systèmes de protection sociale,

L’Office Municipal des Sports du Pouliguen soucieux du respect des particularités locales, s’engage à faire en sorte que jamais il ne dénature l’esprit sur lequel se fonde l’existence d’un Office du Sport ; c’est pourquoi :

· bien que faisant toute sa place au mouvement sportif associatif, l’Office ne saurait être composé des seuls représentants des clubs et associations sportives,

· bien que faisant toute sa place à la représentation municipale, l’Office ne saurait être dirigé par les représentants de la municipalité, qu’ils soient élus municipaux ou désignés par elle pour la représenter,

· bien que des conventions à objet puissent être passées entre l’Office et la municipalité – voire entre l’Office et le mouvement sportif – en règle générale et aussi largement composé soit-il, l’Office n’étant pas l’émanation du suffrage universel, il ne saurait engager ou répartir les fonds publics.

L’Association déclarée loi de 1901, lui semblant à ce jour offrir les meilleures garanties de fonctionnement démocratique et s’inscrivant dans la durée, l’Office adopte les statuts ci-après.

Titre II

STATUTS DE L’OFFICE

I – DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1er :

Il est formé sous le nom d’Office Municipal des Sports du Pouliguen une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 2 :

L’Office a pour objet général, en concertation avec les autorités municipales :

· de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer pour tous, la pratique de l’éducation physique et sportive, du sport, des activités de loisirs à caractère sportif et le contrôle médico-sportif,

· de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination d’efforts :

- pour le plein et le meilleur emploi des installations ;

- pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant sur le territoire intéressé.

Article 3 :

L’Office se propose, en particulier, dans le domaine défini par l’article 2, ci-avant :

· de soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’éducation physique et sportive, du sport et des activités de loisirs à caractère sportif et tous projets d’équipement sportif qui lui paraissent nécessaire ;

· d’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités et organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition ;

· d’émettre des propositions ou avis sur l’utilisation des équipements communaux ;

· d’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent ;

· de favoriser l’exploitation et le plein emploi des terrains de sport, gymnases et, d’une façon générale, des installations sportives locales ;

Article 4 :

L’Office s’interdit :

· toute discussion d’ordre politique ou religieux ;

· toute aide à un organisme poursuivant un but commercial ;

· toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport en vigueur à ce jour.

Article 5 :

Le siège de l’office est fixé à la mairie du Pouliguen ; il peut être transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 6 :

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

II – COMPOSITION

Article 7 :

L’Office comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d’honneur.

Article 8 :

Peuvent être membres actifs de l’association, après avoir exprimé le désir d’en faire partie et ayant plus de 16 ans : (ces personnes ont droit de vote)

· Le Maire du Pouliguen (Président d’honneur),

· L’adjoint aux sports

· 3 conseillers municipaux désignés par la municipalité,

· un représentant du corps médical,

· un représentant du collège,

· un représentant de l’école primaire publique,

· un représentant de l’école primaire et maternelle privée,

· un représentant de l’école maternelle publique,

· un représentant de chaque société sportive locale agréée, avec un membre par discipline sportive,

· des personnes dont le Comité Directeur aura souhaité s’assurer le concours (en raison de leurs compétences et expériences dans le domaine de l’Education Physique et Sportive, du Sport et des activités de loisirs, de l’équipement sportif et du contrôle médico-sportif).

Peuvent, en outre, assister aux réunions de l’Office à titre consultatif :

· un représentant du comité des fêtes,

· un représentant du CMJ

· un représentant de l’Office du tourisme,

· un représentant de l’OMCL,

· un représentant de l’association des commerçants,

· un représentant de l’association Oxyjeune,

· le chef du service départemental de la jeunesse et des Sports ou son représentant ;

· le médecin inspecteur départemental de la jeunesse et des Sports ou son représentant.

Article 9 :

Sont membres honoraires, toutes personnes ayant rempli un ou plusieurs mandats et /ou assumé des responsabilités au sein de l’Office. Le titre de membre honoraire est décerné par le Comité Directeur de l’Office.

Article 10 :

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Office ou que l’Office voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité Directeur.

Article 11 :

Perdent la qualité des membres de l’Office :

· Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au président ;

· Ceux dont le Comité Directeur a prononcé la radiation ;

· Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion (pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé).

Les décisions visées aux alinéas 2 et 3 sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

III - ADMINISTRATION

Article 12 :

L’Office est administré par un Comité Directeur composé de membres élus par l’Assemblée Générale, pris parmi les membres actifs, pour une durée fixée à trois ans renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, un tirage au sort déterminera les personnes sortantes.

Article 13 :

Le Comité Directeur élit chaque année, parmi ses membres (âgés de 18 ans au moins), un bureau composé de :

· un président,

· un ou plusieurs vice-présidents,

· un secrétaire,

· un secrétaire adjoint,

· un trésorier,

· un trésorier adjoint,

· un ou plusieurs membres.

Article 14 :

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur la convocation de son président ou un des membres du Comité Directeur et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès verbaux signés du président et du secrétaire.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

Tout membre du Comité Directeur non présent à trois réunions consécutives (sans motif valable) sera considéré comme démissionnaire.

Article 15 :

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Office et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment :

· il décide la prise à bail ou l’achat de locaux nécessaires aux besoins de l’Office,

· recrute le personnel, d’une façon générale,

· gère les biens et intérêts de l’Office.

Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toutes demandes d’admission comme membre actif.

Article 16 :

Le président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’administration générale de l’office qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le ou les vice-présidents remplacent le président dans ses fonctions, en cas d’empêchement, sur délégation de celui-ci.

Article 17 :

Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office.

Article 18 :

Le trésorier tient les comptes de l’Office, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.

Article 19 :

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes. Les vérificateurs aux comptes font, à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification.

IV – ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 :

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année.

Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Office.

Les convocations sont faites, au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il ne comporte que les propositions émanant du Comité Directeur et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Office ou, en cas d’empêchement, par un Vice-Président.

Toute société non représentée à l’Assemblée Générale ne pourra bénéficier de sa subvention l’année suivante.

Tout membre actif qui n’a pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire (en cas d’indisponibilité de son représentant, chaque société déléguera un suppléant).

Article 21 :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

V – RESSOURCES

Article 22 :

Les ressources de l’Office se composent :

· des subventions qui pourront lui être accordées,

· des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,

· des recettes provenant de manifestations sportives,

· d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

VI – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 23 :

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée serait convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 24 :

La dissolution volontaire de l’Office ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 23, alinéa 2 seraient applicables.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.

L’actif disponible serait attribué aux associations sportives selon des modalités arrêtées par le Comité Directeur, dans le respect des textes en vigueur.

VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 :

Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un règlement précisant les modalités d’application des présents statuts. Celui-ci est applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale.

Fait au Pouliguen, le 20 décembre 2001

Le Président, Dominique Dounont.
Le Secrétaire, Arnaud Lebouc.




		Les statuts I – DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE II – COMPOSITION III - ADMINISTRATION IV – ASSEMBLEE GENERALE V – RESSOURCES VI – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION VII – DISPOSITIONS DIVERSES Titre I PREAMBULE AUX STATUTS DE L’OFFICE MUNICIPAL DE LA VILLE DU POULIGUEN · Fidèle à l’esprit de la circulaire SARRAILH (1944) · Tenant compte des travaux des Assemblées Générales et des Congrès Fédéraux de 1958 à nos jours · Rejoignant le point de vue des Assises Nationales du sport de Montpellier (novembre 1981) sur l’importance de la concertation en matière de sport, les dirigeants de la FNOMS ont souhaité que cette concertation soit mise en œuvre au travers de structures : indépendantes, pluralistes, ouvertes. L’Office Municipal des Sports du Pouliguen est : Une structure de concertation, indépendante du pouvoir politique comme du pouvoir sportif – auxquels elle ne saurait se substituer – véritable carrefour de l’Education Physique et Sportive, du mouvement sportif local et des activités d’entretien, de loisirs à caractère sportif, reflet de la population de la cité, qui accueille en son sein, à égalité de droits : · Des représentants qualifiés des différents secteurs de la pratique sportive, · Des représentants du conseil municipal et de l’administration communale, · Des représentants des organismes qui ont partie liée à l’un ou l’autre de ces secteurs de la pratique sportive, · Des représentants des secteurs de l’économie, de l’habitat, de l’environnement, de la santé, du monde du travail, des loisirs, de la culture… pour les rapports qu’ils ont au sport, · Des personnalités reconnues pour leur compétence dans l’un des domaines ci-dessus désignés, En bref, un lieu où pourront s’exprimer, dans la commune, à propos d’EPS, de sport et d’activités de loisirs à caractère sportif, un grand nombre de points de vue, traduction de sensibilités et d’expériences les plus diverses. L’Office Municipal des Sports du Pouliguen a pour mission, aux côtés de la municipalité, de réfléchir et d’agir pour répandre dans la commune, la meilleure pratique possible de l’Education Physique et Sportive et du Sport, de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale, selon une conception humaniste, et d’aider sa mise en œuvre. L’Office Municipal des Sports du Pouliguen a pour taches : · De recenser les besoins qui se font jour dans la commune, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour leur satisfaction, de rappeler les responsabilités de l’Etat et des différentes collectivités territoriales, de prévoir et conduire à tous les niveaux, d’éventuelles actions pour aboutir au résultat souhaité, · De définir les orientations à partir desquelles pourraient être réalisés les équipements permettant le développement d’une pratique pour tous, · D’émettre des avis et des propositions sur l’utilisation des équipements, voire en coordonner l’utilisation, · D’émettre des avis et des propositions sur la répartition des subventions municipales, · D’œuvrer à la promotion du sport tout particulièrement sous sa forme associative, d’aider à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir autant que faire se peut aux tâches de formation et d’information des Associations, · De contribuer à la mise en place et au développement du contrôle médico-sportif en liaison avec les systèmes de protection sociale, L’Office Municipal des Sports du Pouliguen soucieux du respect des particularités locales, s’engage à faire en sorte que jamais il ne dénature l’esprit sur lequel se fonde l’existence d’un Office du Sport ; c’est pourquoi : · bien que faisant toute sa place au mouvement sportif associatif, l’Office ne saurait être composé des seuls représentants des clubs et associations sportives, · bien que faisant toute sa place à la représentation municipale, l’Office ne saurait être dirigé par les représentants de la municipalité, qu’ils soient élus municipaux ou désignés par elle pour la représenter, · bien que des conventions à objet puissent être passées entre l’Office et la municipalité – voire entre l’Office et le mouvement sportif – en règle générale et aussi largement composé soit-il, l’Office n’étant pas l’émanation du suffrage universel, il ne saurait engager ou répartir les fonds publics. L’Association déclarée loi de 1901, lui semblant à ce jour offrir les meilleures garanties de fonctionnement démocratique et s’inscrivant dans la durée, l’Office adopte les statuts ci-après. Titre II STATUTS DE L’OFFICE I – DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE Article 1er : Il est formé sous le nom d’Office Municipal des Sports du Pouliguen une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Article 2 : L’Office a pour objet général, en concertation avec les autorités municipales : · de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer pour tous, la pratique de l’éducation physique et sportive, du sport, des activités de loisirs à caractère sportif et le contrôle médico-sportif, · de faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination d’efforts : - pour le plein et le meilleur emploi des installations ; - pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant sur le territoire intéressé. Article 3 : L’Office se propose, en particulier, dans le domaine défini par l’article 2, ci-avant : · de soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’éducation physique et sportive, du sport et des activités de loisirs à caractère sportif et tous projets d’équipement sportif qui lui paraissent nécessaire ; · d’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités et organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition ; · d’émettre des propositions ou avis sur l’utilisation des équipements communaux ; · d’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent ; · de favoriser l’exploitation et le plein emploi des terrains de sport, gymnases et, d’une façon générale, des installations sportives locales ; Article 4 : L’Office s’interdit : · toute discussion d’ordre politique ou religieux ; · toute aide à un organisme poursuivant un but commercial ; · toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport en vigueur à ce jour. Article 5 : Le siège de l’office est fixé à la mairie du Pouliguen ; il peut être transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale. Article 6 : La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. II – COMPOSITION Article 7 : L’Office comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d’honneur. Article 8 : Peuvent être membres actifs de l’association, après avoir exprimé le désir d’en faire partie et ayant plus de 16 ans : (ces personnes ont droit de vote) · Le Maire du Pouliguen (Président d’honneur), · L’adjoint aux sports · 3 conseillers municipaux désignés par la municipalité, · un représentant du corps médical, · un représentant du collège, · un représentant de l’école primaire publique, · un représentant de l’école primaire et maternelle privée, · un représentant de l’école maternelle publique, · un représentant de chaque société sportive locale agréée, avec un membre par discipline sportive, · des personnes dont le Comité Directeur aura souhaité s’assurer le concours (en raison de leurs compétences et expériences dans le domaine de l’Education Physique et Sportive, du Sport et des activités de loisirs, de l’équipement sportif et du contrôle médico-sportif). Peuvent, en outre, assister aux réunions de l’Office à titre consultatif : · un représentant du comité des fêtes, · un représentant du CMJ · un représentant de l’Office du tourisme, · un représentant de l’OMCL, · un représentant de l’association des commerçants, · un représentant de l’association Oxyjeune, · le chef du service départemental de la jeunesse et des Sports ou son représentant ; · le médecin inspecteur départemental de la jeunesse et des Sports ou son représentant. Article 9 : Sont membres honoraires, toutes personnes ayant rempli un ou plusieurs mandats et /ou assumé des responsabilités au sein de l’Office. Le titre de membre honoraire est décerné par le Comité Directeur de l’Office. Article 10 : Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’Office ou que l’Office voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité Directeur. Article 11 : Perdent la qualité des membres de l’Office : · Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au président ; · Ceux dont le Comité Directeur a prononcé la radiation ; · Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l’exclusion (pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé). Les décisions visées aux alinéas 2 et 3 sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement. III - ADMINISTRATION Article 12 : L’Office est administré par un Comité Directeur composé de membres élus par l’Assemblée Générale, pris parmi les membres actifs, pour une durée fixée à trois ans renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux premières années, un tirage au sort déterminera les personnes sortantes. Article 13 : Le Comité Directeur élit chaque année, parmi ses membres (âgés de 18 ans au moins), un bureau composé de : · un président, · un ou plusieurs vice-présidents, · un secrétaire, · un secrétaire adjoint, · un trésorier, · un trésorier adjoint, · un ou plusieurs membres. Article 14 : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur la convocation de son président ou un des membres du Comité Directeur et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès verbaux signés du président et du secrétaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents. Tout membre du Comité Directeur non présent à trois réunions consécutives (sans motif valable) sera considéré comme démissionnaire. Article 15 : Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’Office et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment : · il décide la prise à bail ou l’achat de locaux nécessaires aux besoins de l’Office, · recrute le personnel, d’une façon générale, · gère les biens et intérêts de l’Office. Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toutes demandes d’admission comme membre actif. Article 16 : Le président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’administration générale de l’office qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le ou les vice-présidents remplacent le président dans ses fonctions, en cas d’empêchement, sur délégation de celui-ci. Article 17 : Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office. Article 18 : Le trésorier tient les comptes de l’Office, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur. Article 19 : Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes. Les vérificateurs aux comptes font, à l’Assemblée Générale, un rapport écrit de leur vérification. IV – ASSEMBLEE GENERALE Article 20 : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année. Elle peut se réunir, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’Office. Les convocations sont faites, au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il ne comporte que les propositions émanant du Comité Directeur et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Office ou, en cas d’empêchement, par un Vice-Président. Toute société non représentée à l’Assemblée Générale ne pourra bénéficier de sa subvention l’année suivante. Tout membre actif qui n’a pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire (en cas d’indisponibilité de son représentant, chaque société déléguera un suppléant). Article 21 : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. V – RESSOURCES Article 22 : Les ressources de l’Office se composent : · des subventions qui pourront lui être accordées, · des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède, · des recettes provenant de manifestations sportives, · d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi. VI – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION Article 23 : Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée serait convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents. Article 24 : La dissolution volontaire de l’Office ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 23, alinéa 2 seraient applicables. En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée. L’actif disponible serait attribué aux associations sportives selon des modalités arrêtées par le Comité Directeur, dans le respect des textes en vigueur. VII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 25 : Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un règlement précisant les modalités d’application des présents statuts. Celui-ci est applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale. Fait au Pouliguen, le 20 décembre 2001 Le Président, Dominique Dounont. Le Secrétaire, Arnaud Lebouc.